Conditions d’utilisation

1.- PROPRIÉTÉ, UTILISATION RESPONSABLE ET OBJECTIF DU SITE WEB.

Ce site web est la propriété d’AGROVIN et son contenu a un caractère informatif des services offerts par cette Entité, ainsi que pour faciliter la réponse aux utilisateurs qui demandent des informations à travers le courrier électronique ou des formulaires permis à ces effets, la réception de curriculum vitae et, dans son cas, l’envoi du bulletin aux utilisateurs qui ont réalisé son abonnement, tout cela, soumis à la politique de l’Entité en matière de protection de l’information et qui est détaillée dans la politique de confidentialité de ces conditions d’utilisation.

Le fait d’accéder à ce site web implique la connaissance et l’acceptation des conditions suivantes d’utilisation de son contenu, ainsi que l’acceptation de la politique établie sur la protection des données lors de la fourniture de données personnelles de leurs propres ou de tiers, et attribue la condition de l’utilisateur du portail et l’accès à celui-ci implique son acceptation sans réserve.

Sauf mention expresse contraire, l’accès aux informations figurant sur les pages du portail est totalement gratuit. AGROVIN, titulaire du site web, se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans besoin d’avertissement préalable, des modifications et des mises à jour de l’information contenue dans son site web ou dans la configuration et la présentation de celui-ci.

AGROVIN ne garantit pas l’inexistence d’erreurs dans l’accès au site web, dans son contenu ou dans la mise à jour de celui-ci. En revanche, elle mettra tous les moyens à sa portée pour les éviter, les corriger ou les actualiser.

Tant l’accès à ce web comme l’utilisation qui peut être faite de l’information contenue dans le même est responsabilité exclusive de celui qui le réalise. AGROVIN ne répondra d’aucune conséquence, mauvais fonctionnement, dommage ou préjudice qui pourrait dériver de cet accès ou utilisation de l’information en dehors de sa volonté.
L’utilisateur assumera tous les frais, coûts et compensations qui pourraient dériver des processus engagés contre lui pour violation de ce qui est établi dans les conditions d’utilisation.

AGROVIN n’est pas responsable de l’état de la connexion d’accès ou du contenu des liens de tiers auxquels il est fait référence sur le site.
Les données correspondant à la propriété du site web et qui répondent à l’article 10 de la LSSI peuvent être consultées dans la section Avertissement légal qui se trouve en bas de page de ce site sur Internet.

La finalité de ce site web est décrite ci-dessous : informer les utilisateurs des services offerts par AGROVIN, fournir les informations que les utilisateurs demandent et envoyer le bulletin d’information aux utilisateurs qui s’inscrivent et le demandent en cas d’offre de ce service, ainsi que la réception des curriculum vitae des utilisateurs qui souhaitent travailler à AGROVIN.

2.- LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle des éléments qui composent la conception graphique de son site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les applets Java ou Java Script, les contrôles Actives, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du “site web” sont réservés ou, en tout cas, a l’autorisation d’utiliser ces éléments.

De même, AGROVIN est propriétaire des droits de propriété industrielle dérivés de l’utilisation des marques, des signes distinctifs et des noms commerciaux, à l’exception de ceux correspondant aux sponsors, commanditaires, annonceurs, etc., qui peuvent apparaître sur ce site web, ainsi que ceux correspondant aux liens qui peuvent être réalisés depuis cette page web.

Les photographies qui peuvent apparaître sur le site ou par le biais de liens vers d’autres pages ne peuvent être utilisées par l’utilisateur à quelque fin que ce soit sans l’autorisation de leur propriétaire. L’utilisation indue de ces derniers de la part de l’utilisateur le rendra seul responsable devant AGROVIN et les tiers, des dommages causés ainsi que des violations légales qui pourraient dériver de l’utilisation de ces derniers.

AGROVIN se réserve les droits de reproduction, modification, adaptation, communication publique, maintenance, correction d’erreurs, cession, vente, location, prêt et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui peut lui correspondre sur le contenu du site web. Tout exercice des droits antérieurs, indépendamment de la manière ou de la forme dans laquelle ils ont été produits, requiert l’autorisation préalable et écrite de AGROVIN.

En aucun cas, AGROVIN ne sera responsable des éventuelles infractions que, en matière de propriété intellectuelle et industrielle, pourrait commettre tout utilisateur du site web.

AGROVIN se réserve le droit de modifier le contenu et les éléments qui intègrent son site web, sans besoin de le communiquer préalablement, lorsqu’elle le considère opportun en fonction de l’exercice de ses services.

AGROVIN n’est pas responsable de l’intégrité et de la véracité du contenu des liens vers les sites web auxquels on peut accéder à partir de sa page web.

AGROVIN met à la disposition des utilisateurs un groupe de professionnels chargés de mettre à jour et de réviser la véracité et l’intégrité du contenu de l’information versée dans le site web. Cependant, étant donné la nature du support et les risques possibles d’interruption du service, d’altération de l’accès ou des contenus du site web par des tiers, AGROVIN exclut toute responsabilité qui pourrait découler des contenus qui apparaissent sur son site web.

3.- LES HYPERLIENS.

L’établissement de tout lien hypertexte d’une page web externe vers l’une des pages de ce site web doit être effectué conformément aux conditions suivantes :
– La reproduction totale ou partielle de l’un des services contenus dans ce site web n’est pas autorisée.
– Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant les pages de ce site web et ses services ne sera incluse.
– AGROVIN ne sera pas responsable des contenus, informations, déclarations, opinions ou services mis à la disposition du public sur la page web à partir de laquelle un lien hypertexte vers ce site web est établi.
– Tout lien hypertexte sera fait vers la page d’accueil de ce site web. Dans le cas où ils existent, les hyperliens de ce site web auront été validés préalablement avec les propriétaires des pages web liées, AGROVIN n’étant pas responsable des activités que les utilisateurs réalisent dans ces pages liées, en particulier dans les cas qui sont contraires à la loi, la morale et l’ordre public.

4.- VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION.

Les conditions d’utilisation de ce site web sont indéfinies et restent en vigueur tant que le portail est actif. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte.

5.- NULLITÉ ET EFFICACITÉ DES CLAUSES.

Si une clause incluse dans ces conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, le reste des conditions restant en vigueur.

6.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol. En cas de litige ou de différend lié à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de la ville de Ciudad Real.

 

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